CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE CERIST DL


Cadre Général

  • CERIST DL est le dépôt institutionnel du Centre de Recherche sur l'Information Scientifique et Technique qui présente une archive en ligne donnant accès à toute la production du CERIST.

  • En mettant en place une base de données d'auto archivage, le CERIST souhaite assurer son rôle d'organisme de diffusion de l'information, tout en assumant ses responsabilités envers ses chercheurs dans le respect de la propriété intellectuelle.

  • La production visée dans ce document comprend tout résultat ou œuvre de quelque nature qu'ils soient, obtenus dans le cadre des recherches, études, expertises, activités ou prestations quelconques effectuées par un ou plusieurs travailleurs du CERIST


Objet de licence

  • La présente licence est destinée à définir:

    • Les responsabilités des différents acteurs: soumetteurs, visiteurs et l'institution.

    • Les conditions de soumission à la base CERIST DL.

    • Les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CERIST DL.

  • Tout utilisation de la plate-forme et tout accès aux données et documents disponibles supposent l'acceptation préalable des conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous.


Responsabilités de l'institution

  • Le CERIST reconnait et s'engage à respecter la propriété paternelle de la production à ses auteurs. Du fait, il s'engage à respecter la propriété intellectuelle des auteurs et à la faire respecter.

  • Le CERIST est titulaire du droit d'exploitation de toute production scientifique au sens défini plus haut, et est titulaire de tous les droits sur les brevets et autres biens immatériels émanant de ces résultats.

  • Le CERIST ne garantit pas l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations qui sont fournies. Il est par ailleurs possible que les dites informations contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes pour lesquelles le CERIST ne pourrait être tenu responsable.

  • Le CERIST n'assume aucune responsabilité pour les conséquences éventuellement dommageables qui résulteraient de l'usage du portail CERIST DL (tels notamment, fichiers endommagés, perte de données, ...) ou des informations qu'il contient.

  • Le CERIST ne peut être tenu responsable des interruptions de transmission ou autres incidents techniques affectant le réseau Internet que ceux-ci soient dus à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une panne de réseau, à une coupure d'électricité ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

  • Le CERIST se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans ce site ainsi que les présentes mentions légales et ce sans notification préalable.


Responsabilités du déposant

  • Pour tout document ayant été publié, le déposant dans CERIST DL doit au préalable vérifier que les termes du contrat avec l'éditeur autorisent la diffusion du document par le dépôt institutionnel de ou des auteurs.

  • Le déposants ne peuvent appliquer un embargo (une restriction d'accès temporaire) sur un contenu sauf en cas de nécessité absolue.

  • Le déposant doit vérifier au préalable qu'il dépose des droits suffisant pour la diffusion d'un document. Pour ce faire, il doit savoir que:

    • De nombreux éditeurs (voir les statistiques SHERPA) permettent aujourd'hui aux auteurs d'archiver un exemplaire de leurs articles (qu'il s'agisse de la version preprint ou postprint) dans le dépôt de leur institution. Parmi ceux-ci, Annual Reviews, Cambridge University Press, Elsevier, Springer...

    • Les politiques d'éditeurs stipulent quelles versions de texte, parmi les suivantes, peuvent être intégrées ou pas dans un dépôt en libre accès comme :

      • la prépublication (preprint),

      • la version finale révisée avant publication (post-print),

      • la version publiée mise en page par l'éditeur (Publisher PDF).

    • Certains éditeurs ne permettent aucun auto-archivage à leurs auteurs.

    • La première source d'information est bien entendu le contrat d'édition que l'auteur a accepté avec l'éditeur spécifiant les droits de chaque partie. Il existe aussi des outils qui recensent et vulgarisent les politiques d'un grand nombre d'éditeurs; les principaux sont

  • Les droits accodés à CERIST DL pour tout document ne sont pas exclusifs. Libre aux auteurs de disposer de leur texte par ailleurs s'ils ne sont pas liés à un éditeur ou autre titulaire des droits ou si ceux-ci autorisent l'auteur à réexploiter son oeuvre. Ceci suppose que le déposant s'est assuré qu'il respecte la politique de l'éditeur commercial du texte déposé concernant les post-publications

  • CERIST DL se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, tout document déposé.


Responsabilités de l'utilisateur final

  • Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder au texte intégral des documents contenus dans la base électronique de données CERIST DL.

  • Les Utilisateurs autorisés sont des personnes désignées par le CERIST qui ont accepté d'utiliser CERIST DL en conformité aux conditions d'utilisation.

  • Les utilisateurs autorisés peuvent lire, imprimer ou télécharger en un exemplaire des articles isolés, ceci à des fins d'enseignement, de recherche et pour un usage personnel.

  • Il est interdit à tous les utilisateurs : d'imprimer ou télécharger massivement des articles, de copier tout ou partie d'une base de données mais également de distribuer ou rendre accessibles ces ressources à titre payant ou gracieux, à des personnes non autorisées.

  • Un accès ouvert à un texte intégral sur CERIST DL est subordonné à l'engagement des utilisateurs à :

    • indiquer, dans toute citation, la source de l'œuvre et le(s) nom(s) de(s) l'auteur(s) ;

    • ne pas modifier, transformer ou adapter le contenu, sans autorisation explicite de l'auteur ;

    • ne pas utiliser le contenu à des fins commerciales (c'est-à-dire en ayant principalement l'intention ou en poursuivant l'objectif d'obtenir des avantages commerciaux ou une compensation financière) ;

    • ne pas utiliser l'œuvre de manière telle que cela nuise à son exploitation sous d'autres formes.

  • Toute personne peut, sans autorisation préalable, dans un but non lucratif, moissonner les métadonnées contenues dans le portail CERIST DL, pour autant que l'identifiant unique CERIST-DL ou un lien vers les métadonnées du portail d'origine soit indiqué. Par moissonner, on entend recueillir les métadonnées (descriptions bibliographiques) et les entreposer dans une base de données centralisée où les métadonnées de sources diverses peuvent être interrogées simultanément. Toute utilisation commerciale des métadonnées, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation du CERIST, propriétaire du dépôt institutionnel dont proviennent les métadonnées.

  • Toute utilisation non visée par les présentes règles nécessite l'autorisation de l'auteur du document ou de l'ayant droit.

  • Les utilisateurs de CERIST DL sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur nom d'utilisateur et/ou du mot de passe (si celui-ci est fourni).

  • En cas de constatation par l'équipe CERIST DL de manquement de l'utilisateur final aux obligations contenues dans la présente licence, l'accès à la plateforme pourra être immédiatement résilié avec ou sans mise en demeure préalable.

  • Le CERIST se réserve le droit de poursuivre tout manquement à ces règles. Toute utilisation du portail CERIST DL est soumise au droit algérien.